266 accords de branche ont été conclus en 2011 dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, soit 58 de plus qu’en 2010. C’est ce que révèle le Ministère du Travail, qui a publié en mai le « Bilan sur la négociation collective en 2011 ». Cette bonne santé de la négociation collective est liée vraisemblablement aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 qui est relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et qui a notamment réformé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Au total, 162 accords relatifs à ces Opca ont traité du financement de la formation professionnelle continue et de la restructuration du réseau des Opca. Ils ont principalement abordé deux points :

  • la désignation de l’Opca de branche;
  • le financement (collecte et mutualisation des fonds, définition des priorités de financement).

Dans les sujets traités dans ces accords, 10 aspects de la formation professionnelle ont été abordés :

  1. l’apprentissage
  2. les objectifs et priorités de la formation
  3. les commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle
  4. les certificats de qualification professionnelle
  5. les observatoires des métiers et des qualifications
  6. le passeport formation
  7. le bilan de compétences
  8. la validation des acquis de l’expérience
  9. le plan de formation
  10. les contrats de professionnalisation.

La question de la formation professionnelle et de l’apprentissage est le 2e thème abordé lors des négociations de branche, juste après le salaire qui reste avec 489 accords le thème majeur de négociation, tant au niveau de la branche que de l’entreprise.

Loin d’être un frein à l’activité en matière de négociation, la crise économique a donc au contraire renforcé la négociation collective comme mode de régulation des relations sociales.

Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous réjouir que la formation professionnelle soit l’un des thèmes principaux de négociation.

La persévérance des perturbations socio-économiques va-t-elle renforcer cette vitalité constatée du dialogue social ? Gageons que la Grande conférence sociale alimente ce dynamisme et la richesse des thèmes de la discussion.