Oui mais attention, elle peut être dangereuse. En effet, vous pouvez cocher cette case à condition que vous soyez vraiment non concerné… Evident me direz-vous mais pas si simple, tout est question d’interprétation.

Prenons pour exemple une remarque fréquente des organismes de formation que nous accompagnons : « Nous ne faisons que de l’intra-entreprise et ce sont nos clients qui composent les groupes, nous n’intervenons donc jamais en amont. De ce fait, nous ne sommes pas concernés par l’indicateur 1.2 qui demande de préciser les méthodes d’évaluation des prérequis et de personnalisation de l’accès à la formation ». Et bien non, vous devez tout de même répondre à cet indicateur et prouver que vous fournissez à votre client des outils ou des moyens afin qu’il puisse sélectionner les salariés les plus aptes à suivre votre formation. Il fera le « casting » mais vous êtes co-responsable de la composition du groupe. L’OF est le mieux placé pour fournir les critères de sélection.

Autre cas encore plus flagrant : « Nous n’avons pas de locaux puisque nous n’intervenons que chez nos clients (en intra) ou nous louons des salles, donc nous ne sommes pas concernés par l’indicateur 2.2 relatif à la conformité et à l’adaptation des locaux ». Là encore vous n’êtes pas exonéré de toute responsabilité. Si vous louez des locaux ou des salles même de manière ponctuelle, vous devez vous assurer que les salles mises à votre disposition respectent bien la réglementation en vigueur. Une mention doit être consacrée à ce point dans le contrat de mise à disposition que vous signez avec le centre d’affaires ou autre.

Soyez donc vigilant et quoi qu’il en soit, si vous cochez la case « non concerné », expliquez toujours pourquoi dans le cadre « descriptif (1000 caractères maximum) » situé en tête de l’indicateur.