Comment favoriser le développement de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) ? En simplifiant ses conditions d’accès. La loi Travail du 8 août 2016 a posé les principes de cette simplification, le décret du 4 juillet 2017, ses modalités de mise en œuvre. À la clé : l’allongement de la liste des activités prises en compte, la réduction de leur durée et des clarifications quant à la procédure à suivre et aux frais susceptibles d’être pris en charge. Autant de nouveautés dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2017.

Davantage d’activités prises en compte

Peuvent toujours être prises en compte au titre de l’expérience les activités professionnelles salariées ou non salariées, le bénévolat, le volontariat, les responsabilités syndicales, les mandats électoraux ou les fonctions électives ainsi que les activités sportives de haut niveau.

Ce qui change : les formations initiales ou continues sont valorisables (périodes de formation en milieu professionnel, périodes de mise en situation en milieu profession- nel, stages pratiques, préparations opérationnelles à l’emploi-POE, périodes de formation pratique suivies dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat unique d’insertion-CUI).

Une année d’expérience suffit

Jusqu’à présent, le candidat à la VAE devait justifier d’une expérience d’au moins 3 ans en rapport direct avec la certification visée. Désormais, une année suffit. Précisions :

calculée en heures, cette durée doit en principe correspondre à 1607 h, dont plus de la moitié consacrée à des activités exercées hors formation (activités professionnelles, bénévoles…),

les activités prises en compte peuvent avoir été exercées en continu ou non.

Un exemple? Une personne exerce, en discontinu, 1800 h d’activités en lien avec le diplôme qu’elle souhaite obtenir, dont 950 h au titre d’activités professionnelles et 850 h en formation continue : elle remplit les conditions requises (durée minimale d’expérience d’un an, expérience hors formation supérieure à la durée des formations suivies) et peut donc être candidat à la VAE.

Du côté de la procédure et des frais de VAE…

Le décret du 4 juillet 2017 comporte divers aménagements et précisions :

Le principe d’une information gratuite sur la VAE – accessible auprès des Conseillers en évolution professionnelle (CEP), des centres conseils VAE et d’un portail dé- matérialisé (www.vae.gouv.fr) – est posé, un formulaire Cerfa unique de demande de candidature sera mis à la disposition des candidats (en attente de la publication d’un arrêté ministériel),

le jury de validation peut ne délivrer qu’une partie de la certification. Les parties de certification obtenues sont acquises de façon définitive (et non plus pour une période limitée à 5 ans),

les frais susceptibles d’être financés sur les fonds de la formation professionnelle sont énumérés : rémunération du salarié, frais de transport, de repas et d’hébergement, frais d’examen du dossier de recevabilité, frais d’accompagnement du candidat, frais d’organisation des sessions d’évaluation.

AGEFOS PME ILE DE FRANCE OCTOBRE 2017